Décret exécutif n° 04-94 · ج.ر عدد 20 لسنة 2004

Décret exécutif n° 04-94 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier

TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 3 — De la relation de travail › Section 5 — Formation et promotion

Article 62

Dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines, l’agence peut organiser des cycles de formation et de perfectionnement pour son personnel selon un programme arrêté par son conseil d’administration.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.