Décret exécutif n° 04-94 · ج.ر عدد 20 لسنة 2004

Décret exécutif n° 04-94 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier

TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 3 — De la relation de travail › Section 1 — Du recrutement

Article 51

Tout recrutement à un poste de travail déterminé par l’agence ne peut s’effectuer qu’après une évaluation globale basée sur les titres, les diplômes, les capacités et les références professionnelles et/ou tests et examens internes à l’agence

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