Article 8

Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions relatives aux missions de l’agence dont il a la charge, et notamment :

— examine et adopte les projets d’organisation générale de l’agence,

— adopte les règles internes nécessaires pour le fonctionnement du conseil d‘administration et celles de l’agence,

— examine et adopte les plans et les programmes d’activités et les plans d’actions de l’agence,

— examine et propose au ministre chargé des mines, les budgets prévisionnels de l’agence,

— se prononce sur tout projet de dons et legs et formule les recommandations,

— approuve le rapport annuel d’activités et de gestion,

— examine les états financiers de l’agence,

— examine et adopte les propositions de désignation des cadres supérieurs,

— examine et formule les avis sur les affaires de contentieux pour le recours aux instances judiciaires civiles ou pénales, à l’arbitrage, à la médiation ou à la conciliation pour le règlement de tout litige ou différend,

— se prononce sur toute question relative au fonctionnement de l’agence que lui soumet le président ou sur demande écrite de la majorité de ses membres,

— statue sur les demandes d’attribution des titres et autorisations miniers,

— statue sur les propositions de retrait des titres et autorisations miniers,

— s’érige, à l’occasion d’adjudication des titres miniers, en bureau d’adjudication.