Décret exécutif n° 04-93
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-93 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier
TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 3 — De la relation de travail › Section 5 — Formation et promotion
Article 65
Le personnel de l’agence peut bénéficier des mesures de promotion conformément aux règles internes de gestion prises par des résolutions du conseil d’administration de l’agence.
