Décret exécutif n° 04-93
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-93 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier
TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 2 — De la classification
Article 50
Le personnel des classes exécution, technique, maîtrise et cadres sont désignés par décision du président du conseil d’administration.
Les cadres supérieurs sont désignés par le conseil d’administration sur proposition du président du conseil d’administration de l’agence.
