Décret exécutif n° 04-93
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-93 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Outre le conseil d’administration et le secrétaire général, l’agence dispose de structures déterminées par les résolutions de son conseil d’administration fixant l’organisation générale de l’agence.
