Décret exécutif n° 04-93
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-93 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier
TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 2 — De la classification
Article 44
Les emplois de l’agence sont structurés, en fonction de leur exigence, en :
— Classe 1 : composée du personnel d’exécution,
— Classe 2 : composée de personnel technique,
— Classe 3 : composée du personnel de maîtrise,
— Classe 4 : composée du personnel cadres,
— Classe 5 : composée du personnel cadres supérieurs.