Décret exécutif n° 04-93
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-93 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier
TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 1 — Des droits et des obligations › Section 2 — Des obligations
Article 40
Chaque employé de l’agence est tenu au respect envers ses collègues de travail et envers la hiérarchie; tout manquement que ce soit la diffamation, l’injure, les violences, les rixes, ou les voies de fait, constituent une faute professionnelle grave.