Décret exécutif n° 04-93
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-93 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier
TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 1 — Des droits et des obligations › Section 2 — Des obligations
Article 39
Le personnel est tenu de se conformer aux instructions ainsi qu’aux consignes et prescriptions portées à sa connaissance par voie de note de service ou par voie d’affichage.
Il doit exécuter les instructions de la hiérarchie dans l’exercice normal de ses pouvoirs.
