Décret exécutif n° 04-93 · ج.ر عدد 20 لسنة 2004

Décret exécutif n° 04-93 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier

TITRE II — DU MODE DE FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Des droits et obligations des membres du conseil d’administration et du secrétaire général

Article 27

Les membres du conseil d’administration et le secrétaire général jouissent de la protection sociale conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.