Décret exécutif n° 04-92
· ج.ر عدد 19 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-92 du 4 Safar 1425 correspondant au 25 mars 2004 relatif aux coûts de diversification de la production d'électricité
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1425 correspondant au 25 mars 2004.
Ahmed OUYAHIA. ————#————