Décret exécutif n° 04-92
· ج.ر عدد 19 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-92 du 4 Safar 1425 correspondant au 25 mars 2004 relatif aux coûts de diversification de la production d'électricité
Article 15
Pour l’électricité produite à partir d’éolienne, la prime est de 300% du prix par kWh de l’électricité tel qu’élaboré par l’opérateur du marché défini par la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13
