Décret exécutif n° 04-89
· ج.ر عدد 18 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-89 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004.
Ahmed OUYAHIA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
