Décret exécutif n° 04-89 · ج.ر عدد 18 لسنة 2004 ملغى
Décret exécutif n° 04-89 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants

Article 24

Des contrôles périodiques de vérification de conformité aux normes de fonctionnement des infrastructures et des caractéristiques des lubrifiants seront effectués par des agents habilités.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.