Décret exécutif n° 04-89
· ج.ر عدد 18 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-89 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
Article 15
Le fabricant de lubrifiants est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la protection de l’environnement.
