Article 14

Le fabricant de lubrifiants est tenu par l'obligation d’afficher sa marque, sur les moyens et les infrastructures qu'il utilise pour l'exercice de son activité, ainsi que sur les produits qu’il commercialise.

Il doit aussi porter sur l’emballage sa raison sociale, l’appellation de son produit ainsi que l’usage pour lequel le lubrifiant est destiné, le niveau de performance de celui-ci et ses principales caractéristiques.