Décret exécutif n° 04-89 · ج.ر عدد 18 لسنة 2004 ملغى
Décret exécutif n° 04-89 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants

Article 13

Les règles de sécurité relatives à l'implantation, à l'aménagement et à l'exploitation des unités de fabrication de lubrifiants sont fixées conformément à la réglementation en vigueur.

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