Décret exécutif n° 04-82
· ج.ر عدد 17 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › Section 2 — Dispositions particulières
Article 6
Les établissements d’élevage d’animaux doivent être conçus et équipés de façon à assurer le bien-être des animaux. Ils doivent être construits avec des matériaux lisses et étanches, faciles à nettoyer et rendant aisée l’application des mesures de désinfection.
