Décret exécutif n° 04-449
· ج.ر عدد 3 لسنة 2005
Décret exécutif n° 04-449 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de trois cent vingt millions de dinars (320.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
