Décret exécutif n° 04-449
· ج.ر عدد 3 لسنة 2005
Décret exécutif n° 04-449 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé sur 2004, un crédit de trois cent vingt millions de dinars (320.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale ».
