Décret exécutif n° 04-444
· ج.ر عدد 2 لسنة 2005
Décret exécutif n° 04-444 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de quatre cent quarante neuf millions cent dix huit mille dinars (449.118.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret.