Décret exécutif n° 04-443
· ج.ر عدد 2 لسنة 2005
Décret exécutif n° 04-443 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit d’un million sept cent cinquante mille dinars (1.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret.
