Décret exécutif n° 04-422
· ج.ر عدد 83 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-422 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Oudoumé» (blocs : 223 b et 244 b)
Article 3
La société nationale «SONATRACH» est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
