Décret exécutif n° 04-418
· ج.ر عدد 82 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations
CHAPITRE 2 — DES ORGANES DE SURETE MARITIME ET PORTUAIRE › Section 4 — Du centre opérationnel de sûreté et de sécurité maritimes
Article 42
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004.
Ahmed OUYAHIA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
