CHAPITRE 2 — DES ORGANES DE SURETE MARITIME ET PORTUAIRE › Section 4 — Du centre opérationnel de sûreté et de sécurité maritimes
Article 37
Le centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires (COSS) sera doté de personnels dont l’effectif sera fixé par arrêté conjoint du ministre des transports , du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-190 (ج.ر عدد 44 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
Les expressions « ministre des transports » et « centre opérationnel de sûreté et de sécurité maritimes » sont remplacées dans les dispositions des articles 16, 18, 28, 37, 39 et 40 du décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, par les expressions « ministre chargé de la marine marchande et des ports » et « centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes »
