Article 34

Le centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires (COSS) a, également, pour mission de préparer pour le compte de l’autorité habilitée et selon les procédures réglementaires en vigueur, les informations permettant de :

— notifier aux navires battant pavillon national les niveaux de sûreté ;

— informer les gouvernements étrangers sur la situation des mesures de sûreté et de sécurité maritimes à bord des navires battant pavillon national ;

— informer l’organisation maritime internationale (OMI) sur tout changement de mesures de sûreté en Algérie ;

— délivrer les autorisations nécessaires de sûreté et de sécurité ;

— coordonner, le cas échéant, les actions en matière de sûreté avec les agents de sûreté des compagnies, des navires et des installations portuaires ;

— informer les Gouvernements étrangers sur les questions de sûreté et de sécurité maritimes concernant les navires battant leur pavillon.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 37