Article 14

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 25 ANNEXE MODALITES D’ELABORATION DES PLANS DE TRANSPORT

1. Reconnaissance du site.

L’organisme chargé de la réalisation de l’étude de plan de transport doit effectuer une visite sur site pour établir un état détaillé des lieux.

2. Définition de l’aire et de l’horizon d’étude.

La définition de l’aire et de l’horizon d’étude doit découler de la reconnaissance du site et être arrêtée en étroite concertation entre le comité de coordination et le bureau d’études agréé conformément à la réglementation en vigueur.

Le périmètre de l’étude doit être bien cerné pour garantir une évaluation objective de la situation.

3. Recueil des données.

Les données recueillies par les bureaux d’études doivent être aussi fines et réalistes que possibles pour une meilleure crédibilité de la qualité des résultats.

A cet effet, il est primordial de veiller à la fiabilité de ces données et à l’identification des sources.

Les données de l’étude doivent comporter les éléments d’information suivants :

Occupation du sol : c'est-à-dire déterminer le nombre d’habitants, les effectifs scolaires, les emplois et les principaux équipements en tant que facteurs explicatifs des déplacements quantifiés et localisés sur un zonage "Transports". Le détail de ces paramètres socio-économiques est d’une importance capitale pour la fiabilité des prévisions des flux futurs.

Offre de transport : c'est-à-dire recenser l'ensemble des services de transport (transports public et privé, transport par taxis, ramassage des travailleurs et d'écoliers,...) assurés dans l'aire d'étude.

A cet effet, le bureau d’étude doit, pour chaque liaison, relever le ou les itinéraires empruntés, les fréquences de passage des véhicules, les arrêts, le nombre et l'âge des véhicules utilisés, la qualité et la sécurité des services, le nombre de places offertes, les tarifs pratiqués, l'amplitude de service, la longueur des lignes, etc...

Conditions de circulation : c'est-à-dire définir les caractéristiques fonctionnelle et géométrique du réseau viaire, le comptage de trafic en sections et aux principaux carrefours, l’offre de stationnement, la mesure des vitesses commerciales et le relevé des sens de circulation du réseau de voirie.

Demande de transport : c'est-à-dire la génération de la demande de transport par zone ainsi que la direction des flux. Les enquêtes menées sur le terrain seront évaluées en tenant compte notamment :

— du comptage des usagers montants au niveau des principales stations (enquête de charge) ;

— des enquêtes origine-destination des usagers des transports en commun ;

— des enquêtes opérées auprès des administrations et entreprises assurant le transport de leurs employés (déterminer par liaison le nombre de personnes transportées et les moyens mobilisés).

4. Découpage de l’aire d’étude.

L’aire d’étude définie, procéder à un découpage pour :

— la réalisation des enquêtes Origine /Destination, notamment.

— le diagnostic et la modélisation.

Le découpage doit se faire selon une unité géographique, administrative et démo-économique homogène.

5. Analyse de la situation existante. 5.1 Traitement des données.

Le traitement des données consiste en la détermination des indicateurs et des ratios qui serviront pour l’appréciation du diagnostic de la situation de référence, notamment :

L’occupation du sol : taux de croissance démographique, d’emploi et de scolarisation etc...

L’offre de transport : taux de couverture et de correspondance et capacité du réseau etc...

Les conditions de circulation : vitesse commerciale, saturation et débit de trafic etc...

La demande de transport : périodes et heures de pointe, mobilité et matrice Origine/Destination. 5.2 Diagnostic.

Le diagnostic vise à éclairer les autorités concernées sur la problématique des transports dans l'aire d'étude et à mettre en évidence les problèmes de transport en termes de couverture spatiale des populations et des activités, de fréquence des services, et d'adaptation de l'offre par rapport aux réels besoins des usagers.

6. La situation projetée.

La modélisation du trafic prévisionnel portera sur l'étude des perspectives de développement projeté des données socio-économiques de l'aire d'étude. Cette modélisation tiendra compte :

— des flux de transport issus des différentes enquêtes à partir d’une année de base ou de référence,

— des prévisions d'occupation du sol par zone, tenant compte des perspectives de développement socio-économique de l'aire d'étude,

— de l'utilisation d'un modèle de prévision de trafic adapté au contexte étudié.

A l’issue de ces différentes tâches, une estimation du flux de trafic zonal sera établie. Cette estimation constituera la base de la formulation des différents scénarios. 22 Décembre 2004

7. Recommandations.

Au terme des études du terrain, le comité de coordination formule des scénarios de prise en charge des préoccupations actuelles et prévisibles de la demande de transport pour une meilleure amélioration des conditions de déplacement et l’utilisation rationnelle des moyens disponibles et leur renforcement futur en fonction de la demande prévisible.

Les scénarios tiennent compte des situations générées par l’activité des autres secteurs qui ont un impact direct sur l’activité des transports notamment les éléments d’information relatifs à l’occupation du sol, au respect de la réglementation y afférente, au développement du réseau viaire, aux problèmes propres au secteur des transports tels que la réorganisation de l’offre et de l’amélioration des conditions des transports, d’accueil et de traitement des voyageurs.

8. Présentation de l’étude.

Chaque étape importante de l’étude doit être sanctionnée par un rapport qui sera soumis à la validation du comité de coordination.

Le rapport final établi à la fin de l’étude servira de base pour l’approbation définitive de l’étude de plan de transport. ————#————