Article 19

La demande d’autorisation de transport occasionnel doit être déposée auprès du directeur des transports de wilaya territorialement compétent au minimum quinze (15) jours avant la date d’exécution du service.

Lorsqu’elle émane d’une personne physique, la demande doit mentionner l’état civil, le domicile du demandeur ainsi que son adresse personnelle.

Lorsqu’elle est présentée au nom d’une personne morale, elle doit mentionner la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social ainsi que l’état civil et le domicile du représentant légal habilité à présenter la demande.

Elle doit préciser, notamment, l’itinéraire, le cadre et la durée d’exécution du service et l’organisme bénéficiaire et comporter la liste nominative des voyageurs.