Décret exécutif n° 04-410 · ج.ر عدد 81 لسنة 2004

Décret exécutif n° 04-410 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004 fixant les règles générales d’aménagement et d’exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d’admission de ces déchets au niveau de ces installations

CHAPITRE II — DES REGLES D’AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS

Article 5

L’exploitant de l’installation de traitement des déchets est tenu de placer, à proximité de l’entrée principale, un panneau de signalisation, sur lequel sont inscrites les informations suivantes :

— la désignation de l’installation ;

— les déchets admis ;

— la date et le numéro de l’autorisation d’exploitation ;

— le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant ;

— les jours et les heures d’ouverture et de fermeture.

Les panneaux doivent être en matériaux résistants, les inscriptions doivent être indélébiles et visibles.

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