Décret exécutif n° 04-409
· ج.ر عدد 81 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-409 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux
CHAPITRE IV — DES DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
