Décret exécutif n° 04-408
· ج.ر عدد 80 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-408 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de quarante et un millions cent mille dinars (41.100.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale et aux chapitres énumérés à l’état “ A ” annexé au présent décret.
