Décret exécutif n° 04-40
· ج.ر عدد 11 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-40 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des transports
Article 1er
Les crédits d'un montant de quinze milliards neuf cent neuf millions cinq cent quarante quatre mille dinars (15.909.544.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
