Décret exécutif n° 04-398
· ج.ر عدد 79 لسنة 2004
Décret exécutif n°04-398 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 portant suppression de certaines dispositions de l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique
Article 1er
Les dispositions concernant les zones d’expansion touristique de la wilaya de Ouargla dénommées “plateau” et “puits” de l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, susvisé, sont supprimées.
