Décret exécutif n° 04-395
· ج.ر عدد 79 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-395 du 23 Chaoual 1425 correspondant au d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités société “Hamma Water Desalination” dans la commune de Belouizdad (Wilaya d’Alger)
Article 2
La société “ H.W.D. ” spa est autorisée à exploiter une usine de dessalement d’eau de mer implantée dans la commune de Belouizdad (Wilaya d’Alger).
