Décret exécutif n° 04-387
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-387 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant création de l’établissement public de transport urbain d’Oran
CHAPITRE V — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 5
L’établissement doit fournir à ses usagers des informations complètes sur ses services, les conditions de transport et les prestations supplémentaires éventuelles.
