Article 1er

Il est crée sous la dénomination d’«établissement public de transport urbain d’Oran», par abréviation «E.T.O» et désigné ci-après «l’établissement» un établissement public industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

L’établissement est régi par les règles administratives dans ses relations avec l’Etat et est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers.