Décret exécutif n° 04-386
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-386 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant création de l’établissement public de transport urbain de Constantine
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 9
L’établissement est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général assisté d’un directeur général adjoint.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13
