Décret exécutif n° 04-386
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-386 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant création de l’établissement public de transport urbain de Constantine
CHAPITRE I — DENOMINATION — SIEGE — OBJET
Article 3
L’établissement a pour objet principal d’assurer, par tous les moyens appropriés, le transport public de voyageurs sur l’étendue du tissu urbain de Constantine et ce, en conformité avec l’organisation générale des transports fixée par les pouvoirs publics.