Décret exécutif n° 04-386
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-386 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant création de l’établissement public de transport urbain de Constantine
CHAPITRE I — DENOMINATION — SIEGE — OBJET
Article 2
L’établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé des transports et son siège est fixé à Constantine.
