Décret exécutif n° 04-386
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-386 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant création de l’établissement public de transport urbain de Constantine
CHAPITRE V — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 15 ANNEXE CAHIER DES CHARGES DE SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC
