Décret exécutif n° 04-386
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-386 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant création de l’établissement public de transport urbain de Constantine
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général
Article 16
Le directeur général et le directeur général adjoint de l’établissement sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.
