Décret exécutif n° 04-385
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n°04-385 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant création de l’établissement public de transport urbain de Annaba
CHAPITRE V — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaoaul 1425 correspondant 28 novembre 2004.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE CAHIER DES CHARGES DE SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC
