Décret exécutif n° 04-383
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-383 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 «SONATRACH» d’un permis de recherche d’hydrocarbures novembre 2004 portant attribution à la société nationale le périmètre dénommé “Zelfana” (blocs : 437 et 422 b)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale «SONATRACH» pour une période de trois
(3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
