Décret exécutif n° 04-382
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-382 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 «SONATRACH» d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur
Article 3
La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
