Décret exécutif n° 04-381
· ج.ر عدد 76 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section I — Des règles générales de la circulation routière applicables aux usagers de la route
Article 92
Les walis peuvent interdire temporairement la circulation d'une ou de plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier.
La circulation des véhicules transportant des matières dangereuses est soumise à la réglementation en vigueur.
