Décret exécutif n° 04-381
· ج.ر عدد 76 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section I — Des règles générales de la circulation routière applicables aux usagers de la route
Article 63
L'arrêt ou le stationnement de tout animal ou de tout véhicule doit gêner le moins possible la circulation.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 13
