Article 312

Les règles du présent décret relatives aux transports exceptionnels ne sont pas applicables aux convois et transports militaires qui font l'objet de règles particulières.

Les règles techniques du présent décret relatives aux conditions d'attelage, d'aménagement, d'immatriculation, d'éclairage et de signalisation, de freinage, de manœuvres et de visibilité, de gabarit, de poids et de bandage ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux de l'armée, qu'autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.