Décret exécutif n° 04-381
· ج.ر عدد 76 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section 6 — Des dispositions spéciales applicables aux cycles, aux cyclomoteurs et à leurs remorques
Article 244
Lorsqu'il existe des pistes et bandes cyclables aménagées pour la circulation des cyclistes, les conducteurs de cyclomoteurs doivent les emprunter.
Toutefois, les conducteurs de cycles et cyclomoteurs avec side-car, ou remorque, de tricycles et quadricycles doivent également emprunter la chaussée principale.
