Décret exécutif n° 04-381
· ج.ر عدد 76 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section 5 — Des disposition spéciales applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques
Article 232
Les véhicules visés à la présente section doivent être munis d'un avertisseur sonore pour l'usage urbain répondant aux spécifications prévues à l'article 157 du présent décret.
