Décret exécutif n° 04-381
· ج.ر عدد 76 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section 4 — Des dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et à certains engins spéciaux
Article 214
Les dispositions de l'article 165 du présent décret sont applicables aux remorques agricoles, aux machines et instruments agricoles remorqués ainsi qu'aux matériels remorqués de travaux publics lorsque le poids total autorisé en charge de ces véhicules excède une tonne et demie.
